Organisation et fonctionnement

 

 

Les membres de l’équipe de l’inter-région Ouest
Les instances
Le Conseil de Gestion
Le Conseil Scientifique   
L'assemblée générale des Présidents de CLIN
Rôle et responsabilité de l’équipe centrale du C.CLIN-Ouest et des Relais Régionaux
Appels à projets
Organisation en cas d’épidémie nosocomiale
Les membres du Conseil de gestion
Les membres du Conseil Scientifique
Composition du bureau
Rapports d'activité    

    

 

L'équipe       

Nouvelle adresse : C.CLIN-Ouest - CHU Hôtel-Dieu
                              2 rue de l'Hôtel-Dieu - CS 26419
                              35064 Rennes Cedex 2

 

Les instances du C.CLIN-Ouest
Le protocole de fonctionnement (12 mars 1998)
Dès le début de son installation en 1993, le C.CLIN-Ouest s’est doté de structures de décision et de contrôle. Ont été ainsi créés un Conseil Scientifique, un Conseil de Gestion et un Bureau. L’Assemblée générale regroupe l’ensemble des présidents de CLIN et les membres des instances. Les différents rôles ont été rédigés dans un protocole de fonctionnement

Mise en place 1993, révision 1996, révision 1998, révision septembre 2003

Références :
Arrêté du 3 août 1992 (journal officiel du 18 août 1992),
Circulaire n° 1057 du 22 mars 1993 sur la mise en place des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales,
Arrêté du 19 octobre 1995 (journal officiel du 28 octobre 1995).
Ordonnances du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, et sur la maîtrise des dépenses de soins
Décret 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Circulaire du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Circulaire n° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients en matière d’infection nosocomiale dans les établissements de santé.
Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique.

Article Préliminaire - Mission des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales.

En application de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé - article 7 - chaque centre est chargé de :

1.  La coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales conduites par les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ;
2. L'organisation du recueil épidémiologique standardisé de données d'incidence et de prévalence des infections nosocomiales à partir d'un réseau local d'établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ;
3. La mise au point de protocoles d'investigations épidémiologiques ;
4. La réalisation d'études épidémiologiques multicentriques sur les risques infectieux et leur prévention ;
5. L'élaboration et la mise à jour d'un guide de l'hygiène et des pratiques de soins à l'intention des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins
6. L'assistance technique aux établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins lors de la survenue de cas groupés et pour leurs programmes de formation en matière de lutte contre les infections nosocomiales ;
7. La constitution et la mise à jour d'un annuaire des prestataires de services dans le domaine de l'hygiène hospitalière et des sociétés sous-traitantes pour les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ;
8. La tenue d'un fichier documentaire et bibliographique ;
9. L'animation d'un réseau de responsables de C.L.I.N ;
10. L'assistance technique et du conseil aux établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins qui en formulent la demande.

ARTICLE 1- Organisation générale

Une décision en date du 7/09/92 a nommé un responsable et un co-responsable constituant la structure juridique pérenne de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales pour la région Ouest. 

Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes est l'ordonnateur des dépenses du Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales région Ouest (C.CLIN - Ouest).

Le siège du C.CLIN Ouest est l'unité fonctionnelle de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales, du service d'Épidémiologie et d'Hygiène Hospitalière, au Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Dans l'instance de coordination de l'Ouest, il est institué l'organisation suivante pour assurer les missions du C.CLIN décrites ci-dessus

ARTICLE 2 - Le Conseil de Gestion

2.1. Composition (22 membres)

Six Directeurs Généraux appartenant aux CHU d'ANGERS, BREST, CAEN, NANTES, RENNES et TOURS ou leur(s) représentant(s),
Six directeurs de Centres Hospitaliers Généraux ou Spécialisés représentant la Basse-Normandie, la Bretagne, le Centre et les Pays de la Loire désignés par les instances régionales de la Fédération Hospitalière de France, ou leur(s) représentant(s),
Deux directeurs d'établissements sanitaires privés désignés par la FHP, ou leur(s) représentant(s),
Deux directeurs d’établissements privés participant au service public désignés par la FEHAP, ou leur(s) représentant(s),
Un représentant par région désignés par le directeur de l’Agence régionale d’hospitalisation des Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Basse-Normandie
Le responsable et le co-responsable du C.CLIN-Ouest,
Le président du conseil scientifique,
Un président de CLIN élu par le Conseil Scientifique pour le représenter,
Un praticien hospitalier du C.CLIN-Ouest,

2.2. Rôle

Proposer un budget annuel à Monsieur le Directeur Général du CHU de Rennes approuvé par l'assemblée générale.
Approuver le rapport annuel d'activité élaboré par le Conseil Scientifique.
Approuver le bilan financier annuel élaboré par Monsieur le Directeur Général du CHU de Rennes.

2.3. Mode de fonctionnement

Le Conseil de Gestion élit son président. Le Conseil de Gestion se réunit une fois par an et autant que de besoin sur convocation de son président. Il peut être convoqué à la demande de Monsieur le Directeur Général du CHU de Rennes et des deux responsables. Un procès verbal des réunions du Conseil de Gestion est tenu par le responsable. La composition est actualisée tous les 4 ans lors du renouvellement du conseil scientifique. Un quorum de 5 personnes est nécessaire pour permettre le fonctionnement du Conseil de Gestion. En cas d’absence de quorum, la réunion est reportée à une date ultérieure et les décisions sont prises par les membres présents.

ARTICLE 3 - Le Conseil Scientifique

3.1. Composition (36 membres)

 3.1.1 Le Conseil Scientifique est composé des deux responsables et de deux collèges :

    a - Un collège de 8 experts parmi les spécialités suivantes : 
        1.    Virologie, bactériologie ou mycologie 
        2.    Réanimation médicale ou chirurgicale ou anesthésie-réanimation ;
        3.        Hygiène hospitalière, épidémiologie ou information médicale ;
        4.        Chirurgie générale ou spécialisée,
        5.        Pharmacie ;
        6.        Médecin expert en qualité et de la gestion des risques ou un médecin du travail.

Ces experts sont nommés ès-qualité et ne représentent pas les régions. Ils sont désignés par l'Assemblé Générale sur proposition conjointe des deux responsables. 

    b - Un collège de 8 présidents de Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales désignés par l'assemblée générale des CLIN par vote au scrutin majoritaire à un tour. Le nombre de personnes élues est de 8 en prenant 2 personnes de chaque région dans l’ordre du nombre de voix. En cas de la démission d’un des membres, la personne non élue, qui a obtenu le plus de voix sur la liste et qui est de la même région que le démissionnaire, est admise au sein du Conseil scientifique.

    c - Quatre infirmier(e)s hygiénistes, représentant chaque région, et nommé(e)s par chaque relais régional.

    d - Quatre médecins inspecteurs désignés par le directeur d’Agence Régionale d’hospitalisation des Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Basse-Normandie.

    e - Les quatre praticiens responsables des relais régionaux, ou leurs délégués, pour représenter les régions (Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Basse-Normandie).

    f - Quatre praticiens hygiénistes, représentant chaque région, et nommé(e)s par chaque relais régional.

    g - Un représentant de la Cellule Inter-régionale d’Assistance et d’Intervention épidémiologique, clinique et microbiologique.

     h - Un praticien hospitalier du C.CLIN-Ouest à titre consultatif qui en assure le secrétariat.

     i - Le responsable et le co-responsable du C.CLIN-Ouest,

Le Conseil Scientifique s'adjoint autant que de besoin les conseils d'experts, de coordinateurs régionaux (quand ils existent) et de personnalités extérieures désignés de manière ad'hoc. Il élit son président.

3.1.2. Le Bureau du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique élit par vote à main levée ou à bulletin secret sur proposition d’au moins un des membres un bureau en son sein composé de 6 membres:
       Un président,
       Un vice-président,
       Quatre représentants des relais régionaux (un par région).

 Le Président réunit le bureau du Conseil Scientifique au moins trois fois l’an. Un Praticien Hospitalier du C.CLIN-Ouest assure le secrétariat du bureau du Conseil Scientifique. Le Président établit l’ordre du jour du Conseil Scientifique. Le bureau propose, au Conseil Scientifique, des actions et des plans d’action en matière de lutte contre les infections nosocomiales ; en particulier, il propose un plan d’action annuel pour l’année et les années suivantes.

3.2. Rôle du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique décide des actions transversales du C.CLIN et harmonise sa politique avec celle définie par le Conseil Technique National de la lutte contre les Infections Nosocomiales (CTIN) et le Réseau d’Alerte, d’Investigations et de Surveillance des infections nosocomiales (RAISIN).

Il amende et approuve le contenu du rapport annuel d'activité rédigé par le Bureau, sous la responsabilité de son président. Ce rapport intègre :
    les rapports d'étapes et finaux des projets
    les rapports d'activité des relais régionaux,
    l'évaluation des actions menées.
Il amende et approuve les appels à projets élaborés par le Conseil Scientifique tels que définis à l’article 7.

La composition est actualisée tous les 4 ans. Un quorum de 15 personnes est nécessaire pour permettre le fonctionnement du Conseil Scientifique. En cas d’absence de quorum, la réunion est reportée à une date ultérieure et les décisions sont prises par les membres présents. Lorsqu’un membre du Conseil scientifique est absent de manière réitérée à 3 reprises consécutives, sans motif argumenté, il perd sa nomination et son siège doit être pourvu sans délai par ses mandants.

ARTICLE 4 - Assemblée Générale des présidents de CLIN

4.1. Composition

      Le responsable et le co-responsable du C.CLIN-Ouest,
Le président du Conseil de Gestion, dès lors que celui-ci est constitué,
Tous les présidents de Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales des quatre régions ou leurs représentants,
Quatre médecins inspecteurs par région, désignés par le directeur d’Agence Régionale d’hospitalisation des Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Basse-Normandie
Quatre médecins conseils par région désigné par le directeur d’Agence Régionale d’hospitalisation des Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Basse-Normandie
Les quatre médecins responsables des relais régionaux, ou leurs délégués, pour représenter les régions (Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Basse-Normandie)
Les praticiens hospitaliers et les infirmières hygiénistes du C.CLIN-Ouest,

L'Assemblée Générale s'adjoint au besoin les avis de membres du Conseil de Gestion et de personnalités extérieures sur invitation des responsables.

4.2. Rôle de l'Assemblée Générale

    Adopter le bilan financier annuel de l’année précédente,
    Adopte un projet de budget primitif pour l’année suivante,
    Adopte le rapport d'activité de l’année précédente élaboré par le Conseil Scientifique.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation des responsables. Chaque établissement de santé dispose d'une voix à l'assemblée générale.

 

ARTICLE 5 - Rôle et responsabilité de l’équipe centrale du C.CLIN-Ouest et des Relais Régionaux

 5.1. Equipe centrale du C.CLIN-Ouest basée à Rennes

L’équipe centrale du C.CLIN-Ouest basée à Rennes est chargée des fonctions suivantes :

        Coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales en lien avec le secrétariat d’Etat à la Santé (DGS et cellule des infections nosocomiales), le comité technique national des infections nosocomiales (CTIN), le réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN),
        Documentation avec mise à disposition d’articles et de tout document auprès des demandeurs de l’inter-région, en lien avec la base de données nationale (NOSOBASE),
        Formation et information en matière de lutte contre les infections nosocomiales, en lien avec les relais régionaux,
        Surveillance des infections nosocomiales dans le cadre des priorités nationales (CTIN) et, dans la mesure du possible, selon une méthode nationale (RAISIN), en lien avec les relais régionaux,
        Signalement des infections nosocomiales avec la réception des fiches de signalement et proposition d’aide à l’investigation et à la mis en place de mesures de prise en charge,
        Evaluation des ressources, des procédures et des résultats de la lutte contre les infections nosocomiales, en lien avec les relais régionaux,
        Assistance technique et expertise dans le domaine des infections nosocomiales, en cas d’épidémies ou de phénomènes mettant en jeu l’alerte sanitaire, en lien avec les relais régionaux,
        Elaboration de recommandations élaborées dans le cadre de groupes de travail constitués de professionnels de l’hygiène et de soignants dans le domaine considéré, et de toute autre personne intéressée par le domaine étudié.

5.2. Les relais régionaux

Les relais régionaux basés dans les hôpitaux –pôles de l’inter-région sont chargés des fonctions suivantes :

        Coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales en lien avec l’équipe centrale du C.CLIN-Ouest et selon les directives nationales (Ministère, CTIN, C.CLIN)
        Formation et information en matière de lutte contre les infections nosocomiales, en lien avec l’équipe centrale du C.CLIN-Ouest,
        Surveillance des infections nosocomiales dans le cadre des priorités nationales (CTIN) et, dans la mesure du possible, selon une méthode nationale (RAISIN), en lien avec l’équipe centrale du C.CLIN-Ouest,
        Aide au signalement des infections nosocomiales et à la prise en charge des mesures à mettre en place,
        Evaluation des ressources, des procédures et des résultats de la lutte contre les infections nosocomiales, en lien avec l’équipe centrale du C.CLIN-Ouest,
          Assistance technique et expertise dans le domaine des infections nosocomiales, en cas d’épidémies ou de phénomènes mettant en jeu l’alerte sanitaire, en lien avec l’équipe centrale du C.CLIN-Ouest.

 

ARTICLE 6 - Mandats

Le mandat des membres du Conseil Scientifique et du Conseil de Gestion est de même durée que le mandat des responsables :
4 années, renouvelable.

 

ARTICLE 7 - Appels à projets

Chaque établissement sanitaire public ou privé de l'inter-région Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Pays de Loire) est habilité à présenter un projet de recherche, d’évaluation ou de formation dans le cadre des appels à projets permanents. Le budget des appels à projets est fixé annuellement par le Conseil de Gestion.

Le président du Conseil Scientifique, en lien avec le praticien coordinateur du C.CLIN-Ouest, à réception des appels à projets, nomme deux experts extérieurs à l’inter-région qui donneront un avis sur la faisabilité, l’intérêt scientifique du projet et son coût.

Après avoir pris connaissance du rapport des deux experts, le Conseil Scientifique valide le projet par vote à main levée ou à bulletin secret si un membre du Conseil en fait la demande. Le projet est accepté à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le projet est ensuite proposé au Conseil de Gestion pour approbation.

ARTICLE 8  - Organisation en cas d’épidémie nosocomiale

Pour aider les équipes d’hygiène lors d’épidémies nosocomiales, des cellules régionales d’épidémiologie nosocomiale existent dans chaque région (CRENO). Une cellule inter-régionale d’assistance et d’intervention clinique, épidémiologique et microbiologique permet au niveau inter-régional (CIRA) de coordonner les actions en cas d’épidémies.

Une procédure précisant le rôle et le fonctionnement des CRENO et de la CIRA règle les rapports entre tous les acteurs.

 

ARTICLE 9 - Approbation et durée du protocole de fonctionnement

Le présent protocole de fonctionnement est adopté par un vote majoritaire à un tour, lors de l'Assemblée Générale. Le protocole de fonctionnement est adopté pour une durée indéterminée.

Il peut être modifié sur :

- la demande du responsable et du co-responsable,

- la demande des directeurs généraux des quatres régions,

- la demande de la moitié + 1 des présidents de CLIN des quatre régions

Les membres du Conseil de Gestion 

Les membres du Conseil Scientifique 

 

  RAPPORTS D'ACTIVITE

          Rapport d'activité 2005 

          Rapport d'activité 2006
          Fiche synthétique d'activité 2006 

          Rapport d'activité 2007
          Fiche synthétique d'activité 2007 

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C.CLIN-Ouest - CHU Hôtel-Dieu.  2, rue de l'Hôtel-Dieu - CS 26419. 35064 RENNES Cedex 2. TEL : 02 99 87 35 30 . Fax : 02 99 87 35 32
Date de dernière mise à jour : 13 octobre, 2009