Le décret du 26 juillet 2001 et la circulaire du 30 juillet 2001 ainsi que la circulaire du 22 janvier 2004 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé (qui abroge depuis par la circulaire du 03/01/2003), demandent que les établissements de santé signalent à la DDASS et aux C.CCLIN les évènements rares et indésirables devant entraîner une alerte ou une connaissance particulière de cas d'infections nosocomiales.
Une réunion annuelle se tient tous les ans à Rennes pour effectuer un point sur les signalements avec les DDASS, DRASS, CIRE et les réseaux de l'inter-région. Les comptes-rendus sont disponibles.
Textes règlementaires
Généralités
sur les signalements externes des IN au C.CLIN-Ouest
La circulaire du
22/01/2004
relative aux modalités de signalement
La
fiche de signalement version 2004
Grippe A (H1N1)
Le protocole de signalement et d'investigation des cas groupés de grippe A (H1N1),
les fiches de signalement de cas groupés de grippe A (H1N1) dans une
collectivité et de signalement d'hospitalisation pour un cas de grippe A (H1N1) sont disponibles
sur le site de l'
Institut de veille sanitaire à la rubrique informations
pour les professionnels de santé.
Ministère de la santé et des sports - espace dédié à l’information des professionnels de santé
sur la grippe A/H1N1
Infections à
Clostridium difficile
Avis du
CTIINLS
Guide
méthodologique d'aide au signalement des décès liés à une infection
nosocomiale
Guide
pour la prévention et l'investigation des infections hospitalières à Streptococus
pyogenes ![]()
ERG
Dossier
thématique consacré aux entérocoques résistants aux glycopeptides (ERG)
Résultats
Les
résultats au 31/12/2006
Les
résultats au 31/12/2005
Les
résultats au 31/12/2004
Les résultats au
31/12/2003 (année
2003)
Les résultats au 31/12/2002 (année
2001-2002)
Date de dernière mise à jour : 17 août 2009
Evaluation
Résultats de l’enquête sur l’évaluation du dispositif et de la perception du signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé
Compte-rendu réunion
"signalements" du 03 mai 2005
Réunion
"signalements" du 16 novembre 2006
Infections
à Clostridium Difficile - Expérience du Québec 2001-2006
Bruno Hubert - CCECQA Bordeaux
Bilan 2005
signalements ![]()
Hélène Sénéchal - CCLIN-Ouest